En France la loi oblige tous les propriétaires de voitures à prendre une plaque d’immatriculation. Nous vous proposons de faire un petit tour d’horizon sur la procédure d’obtention de la carte grise.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise est un peu comme la pièce d’identité de votre véhicule. On y retrouve des informations sur le véhicule comme :
– le numéro d’immatriculation de la voiture sous le format AB-123-CD
– le nom du propriétaire
– la date de la première immatriculation du véhicule
– la masse du véhicule
– la marque et le modèle de la voiture
– la puissance fiscale du véhicule, etc.
Au niveau des voitures neuves, la carte grise vous est remise au moment de l’achat du véhicule par le concessionnaire automobile, mais cela n’est pas le cas des véhicules d’occasions. La loi française vous donne un délai d’un mois pour munir votre véhicule d’une plaque d’immatriculation. Sinon passé ce délai, vous vous exposez à une amende allant de 160 euros à 750 euros. Il faut donc vous dépêcher de changer la plaque d’un véhicule d’occasion si vous ne souhaitez pas subir les rigueurs de la loi.
Au cours des dernières années la procédure d’obtention d’une carte grise s’est considérablement améliorée. Auparavant, vous deviez passer par une préfecture ou la mairie d’une grande ville avec un délai d’obtention allant généralement à une semaine. Mais depuis le 6 novembre 2017, dans l’esprit de faciliter la tâche aux propriétaires de voitures, les pouvoirs publics ont décidé de mettre un terme aux procédures d’obtention de cartes grises dans les préfectures. Finis les délais interminables et les déplacements dans les préfectures. Maintenant toutes les démarches se feront en ligne sur le site du ministère de l’intérieur.
Comment obtenir sa carte grise en ligne ?
Nous allons nous intéresser particulièrement à la procédure concernant les véhicules d’occasion, vu que l’immatriculation des voitures neuves est prise en charge par le concessionnaire.
D’abord vous devez créer un compte sur le site de L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ensuite vous devez numériser les documents nécessaires. Pas besoin de posséder forcément un scanner. Pour cela l’appareil photo de votre smartphone es largement suffisant. En cas de difficultés, le ministère de l’intérieur a mis en place un service de médiateurs. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire du véhicule doit vous communiquer le code de cession du véhicule. C’est un code informatique qui est transmis au vendeur de la voiture d’occasion lors de la transaction. Vous devez également fournir des informations comme vos coordonnées bancaires et l’identité et l’adresse de l’ancien propriétaire. Actuellement, le délai d’obtention de la carte grise est de 15 jours. Mais les autorités ont promis de réduire bientôt le délai à 7 jours. Votre document vous sera livré à domicile. Durant la période de traitement du dossier, vous pourrez suivre en ligne l’avancement de votre dossier. Simple, pratique et transparent.
Dans le cas où vous n’auriez pas accès à une connexion internet, les autorités ont installé quelques 285 points d’accès dans les préfectures et dans certaines mairies. Il existe également des professionnels qui s’engagent à vous faciliter la procédure en la réalisant à votre place.
