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Assurance auto

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dimanche, 28 juillet 2019 / Publié dans Assurance
Résiliation d'assurance voiture par l'assureur

Si la résiliation d’une assurance voiture est désormais beaucoup plus simple pour un assuré, il peut arriver que ce soit votre compagnie d’assurances qui choisisse de mettre fin au contrat. Cependant, l’assureur ne peut résilier un contrat que dans certains cas et à condition de respecter plusieurs modalités. Après la résiliation effective du contrat, l’assuré n’a que peu de recours pour trouver un nouveau contrat.

Les principaux motifs de résiliation d’assurance voiture

Tout comme la résiliation par l’assuré, la résiliation d’une assurance voiture par l’assureur doit être faite dans des conditions et des délais précis selon les situations. Quelle que soit la décision ayant justifié la résiliation du contrat, celle-ci devra vous être notifiée par un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Résiliation à échéance du contrat d’assurance voiture

Dans ce cas, votre compagnie d’assurances n’a pas à justifier sa décision. Néanmoins, votre assureur devra vous notifier sa décision de résiliation en respectant un préavis de deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.

En cas de non-paiement de la prime d’assurance

Qu’il s’agisse de la prime annuelle ou de cotisation mensuelle, la résiliation pour non-paiement doit se faire en suivant un calendrier précis :

  • dans les 10 jours calendaires suivant la date d’échéance, il vous adresse une relance rappelant la somme due avec une date-limite de paiement, le plus souvent 30 jours calendaires maximum.
  • en cas de non-règlement après la relance, l’assureur vous adresse une mise en demeure de règlement en recommandé avec accusé de réception. Cette mise en demeure inclue la somme due plus des pénalités de retard le plus souvent. La somme est à payer dans les 30 jours calendaires suivant la réception du courrier.
  • si aucune solution ni aucun paiement n’a été effectué, il peut alors résilier votre contrat dans les 10 jours calendaires.

Votre contrat d’assurance voiture est alors résilié immédiatement. En revanche, les cotisations impayées (et les éventuels frais de relance) devront être réglées même après résiliation du contrat.

En cas de fausse déclaration ou omission d’information

La notification de résiliation de votre contrat d’assurance auto devra préciser les éléments considérés comme fausse déclaration ou omission. La résiliation du contrat sera effective dans les 10 jours calendaires suivant la notification par votre assureur. Si vous avez payé des cotisations correspondant à une période non-assurée, ces sommes vous seront remboursées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation du contrat.

Afin d’éviter ce type de résiliation d’assurance voiture, il vous suffit de signaler tout changement dans votre situation (familiale ou professionnelle) à votre compagnie d’assurances. Il vous faudra également veiller à ce que toutes les informations données soient exactes, sans erreur ou élément manquant.

Résiliation pour aggravation du risque

Cette possibilité de résilier s’applique si vous déclarez un changement de situation à votre compagnie d’assurances et que ce changement a une incidence sur le risque couvert par votre contrat (une personne tierce qui conduit votre véhicule par exemple). L’assureur dispose alors de 10 jours calendaires suivant la notification du changement pour :

  • refuser de couvrir le nouveau risque : la résiliation du contrat est effective dans les 10 jours calendaires après la notification du refus,
  • vous proposer une augmentation de votre prime d’assurance. Vous avez alors la possibilité d’accepter ou de refuser cette augmentation.

A noter : Si la compagnie d’assurances perçoit une cotisation ou indemnise un sinistre après la notification du changement de situation, elle ne peut plus résilier le contrat au motif d’aggravation du risque.

Résiliation d’une assurance voiture après un sinistre

Ce cas de résiliation n’est possible que s’il est prévu dans le contrat d’assurance auto initial. Cette clause de résiliation peut être invoquée si :

  • vous avez eu un accident en état d’ivresse et / ou sous stupéfiant,
  • si vous êtes coupable d’une infraction au Code de la Route qui entraîne une suspension d’au moins un mois ou une annulation de votre permis de conduire.

La décision de résiliation est notifiée par courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective dans les 30 jours calendaires suivant la notification. L’assureur devra ensuite vous rembourser le montant de la cotisation correspondant à la période restant jusqu’à la prochaine échéance.

A noter : Là encore, si une cotisation est prélevée ou s’il y a indemnisation après la notification du sinistre, elle ne peut plus résilier le contrat pour ce motif.

Les autres motifs de résiliation par l’assureur

D’autres motifs peuvent également amener votre assureur à notifier la résiliation d’un contrat d’assurance voiture. Il s’agit des situations où le contrat a été transmis à un autre assuré.

Décès de l’assuré

En cas de décès du souscripteur de l’assurance voiture, le contrat peut être transféré au nom de l’héritier du véhicule. Néanmoins, la compagnie d’assurances dispose d’un délai de 3 mois suivant la demande de transfert du contrat pour décider de sa résiliation.

Vente ou cession du véhicule

Si vous vendez ou cédez votre véhicule, il est possible de transférer le contrat d’assurance au nouveau propriétaire. Mais, là encore, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat dans les 3 mois suivant la demande de transfert du contrat au nom de l’acheteur de la voiture.

Perte totale du véhicule

La résiliation par l’assureur est possible dans ce cas si la perte ou la destruction totale du véhicule résulte d’un événement ne faisant pas partie des risques couverts par le contrat d’assurance voiture. Après la résiliation du contrat, la compagnie d’assurances devra rembourser les éventuelles sommes trop-perçues.

Les recours après une résiliation par l’assureur

Il est souvent difficile de se réassurer après la résiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assureur. De fait, l’assuré résilié n’a que deux possibilités :

  • un courtier en assurances spécialisé dans les contrats pour assuré résilié (avec une prime d’assurance souvent plus chère),
  • le Bureau National des Tarifications (procédure longue à refaire chaque année).

A noter : il est illégal de rouler avec un véhicule n’ayant aucune assurance. Vous devez au minimum avoir une assurance Responsabilité Civile pour circuler avec votre voiture.

jeudi, 17 janvier 2019 / Publié dans Assurance, Conseils
Recours résiliation d'assurance
Depuis 2014, la Loi Hamon est venue compléter la Loi Châtel de 2005 pour faciliter la résiliation d’assurance auto ou habitation. L’assuré a donc désormais la possibilité de résilier son contrat assez facilement. Mais, votre compagnie d’assurances peut elle aussi décider de résilier votre contrat. Les motifs de résiliation sont peu nombreux mais l’assuré peut ensuite rencontrer de grosses difficultés pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. De fait, un assuré n’aura que deux possibilités : un courtier en assurances ou le Bureau National des Tarifications. Economisez jusqu’à 45% sur votre assurance auto

Les motifs de résiliation d’assurance par l’assureur

L’assureur comme l’assuré peut décider une résiliation d’assurance. Mais les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assureur sont précis :
  • à échéance du contrat. Comme l’assuré, l’assureur peut choisir de ne pas reconduire votre contrat d’assurance à sa date-anniversaire, sans justification. Il devra cependant respecter un préavis de deux mois pour vous notifier sa décision.
  • non-paiement de la prime d’assurance. En cas de retard ou d’impayé de la part de l’assuré, la compagnie d’assurance a plusieurs recours (relance, mise en demeure, …) avant de pouvoir décider de la résiliation d’un contrat d’assurance.
  • fausse déclaration ou omission d’informations. Dans le cas où l’assuré ne donne pas tous les éléments nécessaires à la gestion de son contrat ou qu’il donne des informations erronées, l’assureur est en droit de le résilier.
  • aggravation du risque. Un changement de situation de l’assuré peut avoir une incidence sur le montant de la prime du contrat d’assurance auto. De fait, la compagnie d’assurances est en droit de refuser de couvrir le nouveau risque. Elle peut également faire une nouvelle proposition tarifaire à l’assuré, qui peut alors l’accepter ou la refuser.
  • après un sinistre. Uniquement si cette possibilité de résiliation d’assurance est prévue dans le contrat initial. Elle est invoquée en cas de sinistre en état d’ivresse ou sous stupéfiant, ou d’infraction entraînant une suspension (d’un mois minimum) ou d’une annulation de permis.
  • refus de transfert de contrat. En cas de décès de l’assuré, de vente ou de cession du véhicule, l’assurance peut refuser le transfert du contrat au nouveau propriétaire.
  • perte totale de véhicule. Si la destruction du véhicule résulte d’un incident non-prévu dans les garanties du contrat d’assurance, l’assureur peut décider de résilier le contrat.
 
 

Les différents recours après une résiliation d’assurance auto

Souscrire un nouveau contrat après une résiliation d’assurance auto par l’assureur peut s’avérer très difficile. En effet, les compagnies d’assurances sont souvent réticentes à proposer un contrat à un assureur résilié selon les cas, notamment en cas d’impayé, de fausse déclaration ou omission, ou après un sinistre aggravé (ivresse, stupéfiants, suspension ou annulation du permis). En cas de difficultés à se retrouver un contrat, un assuré a deux possibilités : se tourner vers un courtier en assurances ou faire au Bureau National des Tarifications.

Le courtier en assurances

Tout d’abord, il faut savoir qu’un courtier en assurances doit avoir une immatriculation auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finances). En outre, c’est un expert indépendant, il ne dépend donc d’aucune compagnie d’assurance. De ce fait, il sera en mesure de trouver le contrat le plus avantageux selon la situation de l’assuré résilié en faisant jouer la concurrence entre les assureurs. Enfin, le rôle d’un courtier en assurances est multiple. En effet, si son rôle premier est d’accompagner l’assuré résilié dans sa recherche d’un nouveau contrat d’assurance auto, c’est aussi lui qui gérera le dossier ou à lui qu’il faudra s’adresser en cas de sinistre. A noter : s’agissant d’une résiliation d’assurance à l’initiative de l’assureur, le montant de la prime annuelle du contrat sera généralement plus élevé que pour un contrat classique.

Le Bureau Central de Tarification

Service administratif indépendant, le Bureau Central de Tarification peut obliger un assureur à vous fournir un contrat d’assurance couvrant au moins les garanties obligatoires. Cela concerne principalement les garanties Responsabilité Civile. Le BCT se divise en cinq sections qui gèrent chacune une assurance obligatoire pour laquelle il peut être sollicité :
  • Responsabilité Civile automobile,
  • assurance construction (responsabilité décennale ou dommage ouvrage),
  • assurance catastrophes naturelles,
  • Responsabilité Civile médicale,
  • Responsabilité Civile locataires, copropriétaires et syndicats de copropriété.
Fixé par le Code des Assurances, le déroulement de la procédure dépend de la section du BCT saisie. Une fois que le BCT a fixé le montant de la prime annuelle, il notifie sa décision à l’assuré qui devra lui-même contacter la compagnie d’assurances pour souscrire un contrat. En cas de contestation, un commissaire du gouvernement peut être saisi dans les 30 jours suivant la date de la décision du BCT. Le commissaire pourra alors demander une seconde délibération. Afin que la saisie soit validée par le Bureau Central de Tarification, la procédure doit être rigoureusement suivie. De fait, l’assuré devra :
  • choisir une compagnie d’assurances. Le montant de la prime annuelle d’assurance fixé par le BCT se basera sur le tarif de la compagnie pour un contrat classique. De ce fait, il est important de comparer soigneusement les garanties couvertes ainsi que les prix pratiqués par différents assureurs.
  • demander un devis à la compagnie d’assurances choisie. Ce devis devra indiquer le montant de la prime Responsabilité Civile, la majoration pour circonstances aggravantes et les éventuelles réductions ou majorations diverses.
  • remplir le questionnaire BCT correspondant la situation de l’assuré résilié (auto particulier, garage, location de véhicules, taxi et VTC, TPS en commun et routier). Ce questionnaire doit être rempli au stylo noir et en double exemplaire (une copie pour l’assuré, une copie pour le BCT).
  • renvoyer le questionnaire au BCT accompagné du relevé d’informations de la compagnie d’assurances qui a résilié le contrat d’assurance auto, le devis de l’assureur choisi pour le nouveau contrat, une copie de la carte grise du véhicule et une copie du permis de conduire de l’assuré. Le dossier complet est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. En outre, il devra être envoyé dans un délai de 15 jours si le refus de la compagnie d’assurances est explicite, au bout de 15 jours si le refus est implicite.
A noter : si la saisie du Bureau Central de Tarification est gratuite, la procédure est relativement longue. En effet, il faudra compter un délai d’un à deux mois pour que le dossier soit traité. Economisez jusqu’à 45% sur votre assurance auto
jeudi, 17 janvier 2019 / Publié dans Assurance, Conseils
Financement auto

L’achat d’une voiture représente un véritable investissement, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Par ailleurs, peu de personnes peuvent acheter un véhicule en le payant en une seule fois lors de son achat. C’est pourquoi la majorité des gens a recours à un crédit pour l’acquisition d’une nouvelle voiture. Quels sont les différents types de financement auto ? Comment choisir son financement voiture ? Existe-t-il des alternatives ? Toutes nos réponses dans cet article.

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Les principaux types de financement auto

Globalement, il existe deux grands types de crédit auto : le crédit affecté et le prêt personnel.

Le crédit voiture

Comme son nom l’indique, ce crédit est uniquement dédié à l’achat d’un véhicule. De ce fait, l’acheteur bénéficie de certaines garanties :

  • le remboursement du crédit ne débute qu’à partir de la livraison de la voiture par le vendeur,
  • si la vente du véhicule est annulée, le crédit est lui aussi suspendu.
  • dans le cas où la demande de crédit serait refusée par l’organisme de prêt, l’achat de la voiture est annulé.

Le prêt personnel

Aussi appelé crédit à la consommation, il peut être utilisé au gré de l’emprunteur, sans être obligatoirement utilisé pour un financement auto. Ce type de crédit présente plusieurs avantages. Tout d’abord, ils sont souvent plus faciles à obtenir qu’un prêt auto et les conditions d’utilisation sont plus souples (aucune justification ne vous sera demandée). Néanmoins, l’emprunteur est beaucoup moins couvert que pour un crédit voiture. Par exemple, en cas d’annulation de la vente du véhicule, le crédit reste à rembourser.

Comment est calculé le montant du financement auto ?

Quel que soit l’organisme choisi, celui-ci va définir la capacité de remboursement de l’acheteur. Pour cela, il va étudier la situation personnelle de l’emprunteur mais aussi ses revenus. De façon générale, le montant du crédit doit être inférieur ou égal à 40 % des revenus annuels de l’emprunteur (idéalement 30 à 35 %).

A noter : Lors de l’achat d’un véhicule, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours pour renoncer à son achat. Dans le cas où un acompte a été versé, le vendeur a ensuite 8 jours à compter de la date de rétractation pour le rembourser. De la même façon, un emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du prêt, à condition que le montant du crédit n’excède pas 75 000 euros.

Nos conseils pour obtenir un financement auto

Trois éléments sont à considérer pour demander un financement auto :

  • l’apport personnel. S’il n’est pas obligatoire, il est fortement apprécié par les organismes prêteurs. En outre, il va contribuer à réduire le montant du crédit et donc sa durée et les intérêts.
  • le taux d’intérêt. Le TEG (Taux Effectif Global) doit être soigneusement étudié lors de la demande d’un prêt auto. Il recouvre tous les frais liés au crédit : gestion du dossier, assurance de prêt, etc. De ce fait, il doit être compté avec le montant emprunté pour obtenir le coût global réel du crédit.
  • comparer les offres. Il ne faut pas hésiter à consulter divers organismes de prêt (banque, concessionnaire, organisme spécialisé, …). En ayant plusieurs devis, il sera alors possible de faire jouer la concurrence et donc d’obtenir des réductions (notamment sur les frais de dossier) ou un taux d’intérêt plus intéressant.

Les alternatives au crédit pour le financement auto

Si vous ne pouvez pas obtenir de financement auto à crédit, deux alternatives sont à considérer : la LOA (Location avec Option d’Achat) ou la LLD (Location Longue Durée).

La Location avec Option d’Achat (LOA)

Connue aussi sous le nom de leasing, la Location avec Option d’Achat consiste au paiement mensuel (ou trimestriel) d’une somme prédéfinie pour la location d’un véhicule. La voiture louée est alors neuve et bénéficie de la garantie constructeur. Cette garantie constructeur couvre le plus souvent les frais d’entretien et certaines réparations du véhicule. Au terme du contrat de LOA, deux solutions sont possibles : la restitution du véhicule (avec nouveau contrat de leasing ou non) ou l’achat du véhicule à tarif préférentiel.

Si cette solution a de nombreux avantages, elle a un inconvénient majeur. Même acheté à tarif préférentiel, le véhicule revient souvent plus cher qu’en achat direct. En effet, le prix d’achat proposé en fin de contrat doit être additionné au montant des loyers déjà versés pendant la durée de la location pour avoir le coût global réel du véhicule.

La Location Longue Durée (LDD)

Comme son nom l’indique, la LDD consiste à louer un véhicule pour une période de 12 à 60 mois (48 mois en moyenne). Le montant du loyer mensuel est calculé selon la valeur à neuf du véhicule, la marque et le modèle du véhicule, la durée du contrat de location mais aussi une estimation du nombre de kilomètres parcourus pendant toute la durée du contrat. De façon générale, il est conseillé de ne pas dépasser 15 000 km pour un véhicule à essence et 25 000 km pour un diesel afin de ne pas avoir un loyer trop important. De plus, certains contrats de LDD peuvent inclure des services complémentaires tels que l’assurance auto, l’entretien du véhicule ou encore le prêt d’un véhicule en cas de panne.

Si vous n’êtes pas officiellement propriétaire du véhicule, la carte grise est à votre nom. De fait, vous restez responsable des éventuels dégâts et contraventions. A la fin du contrat de location, deux possibilités s’offrent à vous :

  • la restitution du véhicule loué. Vous récupérez alors la caution versée lors de la signature du contrat de LDD. Vous pouvez également louer un nouveau modèle de voiture.
  • l’achat d’un autre véhicule neuf ou d’occasion proposé par la société de location. Le prix du véhicule sera généralement plus avantageux.

Néanmoins, le principe de la Location Longue Durée a des inconvénients. Tout d’abord, à l’instar de la LOA, elle représente un surcoût comparé à l’acquisition classique d’un véhicule. Ensuite, la limitation du nombre de kilomètres qu’il est possible de parcourir pendant la location. En effet, les dépassements peuvent faire l’objet de pénalités assez importantes, augmentant encore le coût total de la location.

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jeudi, 27 septembre 2018 / Publié dans Actus, Assurance, Conseils

Il s’avère difficile de s’y retrouver parmi les offres d’assurances auto qui se font de plus en plus nombreuses. Il est pourtant indispensable de demander plusieurs devis pour trouver la proposition qui convient le mieux à la situation et aux besoins du conducteur. Effectuer une recherche sur le web constitue un moyen avantageux pour repérer l’assurance auto la plus profitable, en comparaison avec les vieilles méthodes de recherche.

Voici les principaux avantages d’utiliser les plateformes web pour trouver son assurance auto…

Rapide

Bien avant l’existence des comparateurs dédiés, les conducteurs devaient effectuer eux-mêmes les recherches en se rendant dans les bureaux des compagnies d’assurance. Cette méthode exige une grande disponibilité. Le conducteur doit aussi prévoir du temps pour comparer tous les devis recueillis. De même en faisant appel à un courtier, le conducteur doit faire preuve de patience le temps que ce dernier parvienne à rassembler les contrats qui conviennent au mieux à sa situation personnelle.

En utilisant un comparateur d’assurances auto en ligne, le conducteur gagne du temps. Il lui suffit de se connecter à la plateforme via un ordinateur ou un appareil mobile connecté à Internet depuis son domicile ou son bureau. Les devis apparaissent en quelques clics. Il n’a plus qu’à faire son choix. Les comparateurs d’assurances auto en ligne comme hyperassur.com redirigent directement les internautes vers la page web de l‘assureur pour souscrire à l’offre choisie.

Pratique et économique

Le porte-à-porte dans les locaux des assureurs pour demander des devis engendre des dépenses énormes, notamment en frais de déplacement. Par ailleurs, les services d’un courtier ou d’un autre expert ne sont pas donnés.

Utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne n’exige ni coûts de déplacement, ni frais de service. Cette alternative représente donc le moyen le plus économique pour trouver une assurance auto.

Efficace

Il est quasiment impossible pour un conducteur qui procède lui-même aux recherches ou qui sollicite les services aguerris d’un courtier de rassembler et de trier ne serait-ce qu’une vingtaine de propositions financières en quelques minutes, voire quelques secondes.

Les comparateurs d’assurance auto confrontent instantanément plus de 100 offres et sélectionnent les propositions qui répondent aux critères établis par le conducteur. Cela laisse davantage de chances à l’intéressé de trouver l’assurance auto qui correspond le mieux à sa situation. Par ailleurs, les plateformes en ligne livrent généralement des résultats triés selon la pertinence des différentes modalités en référence aux critères recherchés ou en fonction des prix pour faciliter la sélection.

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